Règlement (CE) 1143/2007 du 1 er octobre 2007
Règlement (CE) 1143/2007 du 1 er octobre 2007
Version22 octobre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1143/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 256/2002 en ce qui concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe des micro-organismes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 22 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: