Règlement (CEE) 2784/72 du 22 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2784/72 du 22 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Version29 décembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2784/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 29 décembre 1972 • À jour
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