Règlement (CEE) 2453/76 du 5 octobre 1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres
Règlement (CEE) 2453/76 du 5 octobre 1976 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membresAbrogé
Version12 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2453/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-223/78, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Adriano Grosoli, 12 juillet 1979
—
[…] 4 l ' arrete n 35/1977 du cip renvoie dans son troisieme visa au reglement ( cee ) n 2453/76 du conseil du 5 octobre 1976 relatif au transfert a l ' organisme d ' intervention italien de viande bovine congelee detenue par les organismes d ' intervention d ' autres etats membres ( jo n l 279 , p . 3 ) . aux termes du deuxieme considerant de ce reglement , la mesure de transfert prescrite etait motivee par la situation economique de l ' italie a l ' epoque , notamment le taux d ' inflation tres eleve , […]
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Version du 12 octobre 1973 • À jour
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