Règlement (CEE) 987/88 du 14 avril 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 987/88 du 14 avril 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version15 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 987/88 de la Commission, du 14 avril 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 15 avril 1988 • À jour
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