RÈGLEMENT (CE) 787/96 du 29 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 787/96 du 29 avril 1996
Version3 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 787/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er janvier au 30 juin 1996 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël |
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Version du 3 mai 1996 • À jour
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