RÈGLEMENT (CE) 61/96 du 17 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 61/96 du 17 janvier 1996
Version23 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 61/96 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées |
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Version du 23 janvier 1996 • À jour
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