Règlement (CEE) 1708/85 du 21 juin 1985
Règlement (CEE) 1708/85 du 21 juin 1985Abrogé
Version25 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1708/85 de la Commission du 21 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention |
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Version du 25 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: