Règlement délégué (UE) n ° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
Règlement délégué (UE) n ° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
Version26 juillet 2011
>
Version6 juin 2014
>
Version7 mars 2017
>
Version9 août 2020
>
Version30 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Pompes à chaleur : plus que trois mois avant l'entrée en vigueur de la directive européenne ErP sur l'éco-conceptionAccès limité
Le Moniteur · 16 octobre 2012
2. Questions-réponses sur le dispositif CEE
Ecologie.gouv
Texte du document
Version du 30 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- EUROFINS HYDROLOGIE SUD OUEST SAS (GRADIGNAN, 814866232)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1991, 89-20.492, Publié au bulletin
- Chute d'arbre : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- DEVEILLE SAS (FEURS, 304992662)
- 3F OCCITANIE (MAZAMET, 716820410)
- CONTROLE AUTO PERAL (PEZENAS, 801544271)
- BMF (DECINES-CHARPIEU, 883440646)
- Liquidation judiciaire LAMPERTHEIM (67450)
- BOUCHERIE DE L'ABATTOIR MONTAUBAN (MONTAUBAN, 888960101)
- NEO-SOFT TECHNOLOGY (AIX-EN-PROVENCE, 430316240)
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 18 octobre 2024, n° 2404999
- ESPACE SAINT DENIS PRIMEURS (EPINAY-SUR-SEINE, 353555899)
- MUTUELLE DU GROUPE RATP (PARIS 12, 775671969)
- FINANCIERE CJBM (SAUMUR, 389268202)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 8e chambre, 25 février 2025, n° 2202608
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 12 mars 2025, n° 23/00771
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 20 mars 2024, n° 22/03328
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 17 janvier 2024, n° 22/08662