Règlement (CE) 237/2006 du 9 février 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2005

Version10 février 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 février 2006

Date de signature :	9 février 2006
Date de publication au JOUE :	10 février 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 237/2006 de la Commission du 9 février 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1058/2005

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