Règlement (CEE) 2551/76 du 19 octobre 1976 portant augmentation des plafonds indicatifs fixés par le règlement (CEE) n° 91/76 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal
Règlement (CEE) 2551/76 du 19 octobre 1976 portant augmentation des plafonds indicatifs fixés par le règlement (CEE) n° 91/76 à l'égard des importations de certains produits originaires du PortugalAbrogé
Version1 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2551/76 du Conseil, du 19 octobre 1976, portant augmentation des plafonds indicatifs fixés par le règlement (CEE) n° 91/76 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal |
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Version du 1 novembre 1976 • À jour
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