RÉGLEMENT (CEE) 1540/87 du 22 mai 1987
RÉGLEMENT (CEE) 1540/87 du 22 mai 1987Abrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1987 |
| Titre complet : | RÉGLEMENT (CEE) No 1540/87 DE LA COMMISSION du 22 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil, du
3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Commu -
nauté de la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinc -
tion(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
no 1422/87(2 ), et notamment son article 4,
no 2384/85 de la Commission(3 ), des modifications ont été apportées aux annexes I, II et III de la convention ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :