Règlement (CE) 2897/95 du 15 décembre 1995 arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2897/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, arrêtant les modalités d'application des règles énoncées à l'article 1er de la décision 94/762/CE du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne |
Décision • 1
—
[…] les produits de construction (par exemple la directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction) et des activités de recherche ( règlement (CE) no 2897/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, concernant l'application de l'article 1 de la décision no 94/762/CE du Conseil, relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche provenant des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 94/762/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: