Règlement (CE) 453/2007 du 25 avril 2007 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix
Règlement (CE) 453/2007 du 25 avril 2007 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix
Version26 avril 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 453/2007 du Conseil du 25 avril 2007 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion |
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Version du 26 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 27, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: