Règlement (CEE) 3902/92 du 23 décembre 1992 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche
Règlement (CEE) 3902/92 du 23 décembre 1992 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêcheAbrogé
Version7 janvier 1993
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Version21 juin 1995
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Version1 janvier 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3902/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 2001 • À jour
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