Règlement n° 34 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs de poule en coquille destinés à la consommation
Règlement n° 34 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs de poule en coquille destinés à la consommationAbrogé
Version1 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 34 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs de poule en coquille destinés à la consommation |
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Décisions • 4
1. CJCE, n° C-23/71, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Michel Janssen contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes, 5 octobre 1971
2. CJCE, n° C-83/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mario Viva contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM), 9 mars 1988
3. CJCE, n° C-108/75, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Giovanni Balsamo contre Institut national d'assurance maladie-invalidité, 17 février 1976
Commentaires • 8
1. ActualitéAccès limité
www.argusdelassurance.com · 11 avril 2017
2. Règles applicables pour l’homologation des réservoirs de carburant liquide et pour leur installation dans les véhicules à moteur #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 mars 2017
3. Règles applicables pour l’homologation des réservoirs de carburant liquide et pour leur installation dans les véhicules à moteur #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 mars 2017
Texte du document
Version du 1 juillet 1962 • À jour
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