Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 du 13 décembre 2022 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 de la Commission du 13 décembre 2022 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 3 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022