Règlement d'exécution (UE) 581/2014 du 28 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 581/2014 de la Commission du 28 mai 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse — Prisuttu (AOP)] |
Décisions • 3
—
[…] ( 1 ) Par, respectivement, le règlement d'exécution (UE) no 581/2014 de la Commission du 28 mai 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse – Prisuttu (AOP)] (JO 2014, L 160, p. 23), le règlement d'exécution (UE) no 580/2014 de la Commission du 28 mai 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lonzo de Corse/Lonzo de Corse – Lonzu (AOP)] (JO 2014, […]
—
[…] 4 Le 28 mai 2014, par le règlement d'exécution (UE) n o 580/2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lonzo de Corse/Lonzo de Corse – Lonzu (AOP)] (JO 2014, L 160, p. 21), par le règlement d'exécution (UE) n o 581/2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse – Prisuttu (AOP)] (JO 2014, L 160, p. 23), […]
—
[…] ( 7 ) Règlement d'exécution (UE) no 580/2014 de la Commission, du 28 mai 2014, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lonzo de Corse/Lonzo de Corse – Lonzu (AOP)] (JO 2014, L 160, p. 21) ; règlement d'exécution (UE) no 581/2014 de la Commission, du 28 mai 2014, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon sec de Corse/Jambon sec de Corse – Prisuttu (AOP)] (JO 2014, L 160, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: