Règlement (CEE) 3185/90 du 31 octobre 1990
Règlement (CEE) 3185/90 du 31 octobre 1990Abrogé
Version4 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3185/90 de la Commission du 31 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2458/87 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard |
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Version du 4 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2473/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard (1), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: