Règlement (CEE) 3945/87 du 21 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3945/87 de la Commission du 21 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 171/78, (CEE) n° 232/83 et (CEE) n 1700/84 en matière de restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) N° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3906/87 (3), et notamment son article 15 paragraphe 6,
de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le
système harmonisé; que, à cette occasion, il convient d'actualiser la dénomination de certaines méthodes d'analyses nécessaires pour contrôler la qualité des produits bénéficiant de l'octroi des restitutions;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: