Règlement (CEE) 3502/88 du 9 novembre 1988
Règlement (CEE) 3502/88 du 9 novembre 1988Abrogé
Version11 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3502/88 de la Commission du 9 novembre 1988 mofidiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention |
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Version du 11 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune du marché dans le secteur des matières grasses [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 [2], et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: