Règlement (CE) 824/98 du 20 avril 1998
Règlement (CE) 824/98 du 20 avril 1998Abrogé
Version22 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 824/98 de la Commission du 20 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1141/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 820/97 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine |
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Version du 22 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, du 21 avril 1997, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (1), et notamment son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: