Règlement (CEE) 1824/73 du 6 juillet 1973
Règlement (CEE) 1824/73 du 6 juillet 1973Abrogé
Version9 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1824/73 du Conseil, du 6 juillet 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1695/73 en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires pour les veaux et les jeunes bovins dans les nouveaux États membres |
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Version du 9 juillet 1973 • À jour
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