Règlement (UE) 2021/1421 du 30 août 2021
Règlement (UE) 2021/1421 du 30 août 2021Abrogé
Version1 septembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1421 de la Commission du 30 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Normes comptables internationales : modification de la norme IFRS 16 Contrats de locationAccès limité
Lexis Veille · 31 août 2021
Texte du document
Version du 1 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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