Règlement (CEE) 695/91 du 21 mars 1991 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 695/91 du 21 mars 1991 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version22 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 695/91 de la Commission, du 21 mars 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 22 mars 1991 • À jour
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