Règlement (CEE) 1216/89 du 3 mai 1989
Règlement (CEE) 1216/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version11 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1216/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3103/76 relatif à l'aide pour le froment dur |
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Version du 11 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1213/89 ( 2 ), et notamment son article 10 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :