Règlement (CEE) 2552/77 du 18 novembre 1977 modifiant, pour la campagne 1977/1978, la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux
Règlement (CEE) 2552/77 du 18 novembre 1977 modifiant, pour la campagne 1977/1978, la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineuxAbrogé
Version20 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2552/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, modifiant, pour la campagne 1977/1978, la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux |
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