Règlement (CEE) 1625/87 du 9 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium relevant de la sous
Règlement (CEE) 1625/87 du 9 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1625/87 du Conseil du 9 juin 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium relevant de la sous-position ex 77.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: