Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3875/87 du 18 décembre 1987 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission et du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3875/87 du 18 décembre 1987 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission et du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justiceAbrogé
Version24 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3875/87 du Conseil du 18 décembre 1987 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission et du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice |
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Version du 24 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 4868/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: