Règlement (CE) 1336/2002 du 23 juillet 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1336/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) n° 1126/2002 a, à son article 1er, paragraphe 1, fixé la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003. Les quantités demandées dépassent les quantités disponibles en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point c), de ce même règlement. Dans ces conditions, il convient de réduire de manière proportionnelle les quantités demandées conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1126/2002,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: