Règlement (CE) 1883/94 du 27 juillet 1994
Règlement (CE) 1883/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version30 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1883/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-268/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Agrargenossenschaft Alkersleben eG contre Freistaat Thüringen, 14 novembre 2002
—
[…] (19) – D'abord jusqu'à la fin de la période allant du 1er avril 1997 jusqu'au 31 mars 1998 par le règlement (CE) n_ 1883/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, modifiant le règlement n_ 3950/92 (JO L 197, p. 25), puis par le règlement (CE) n_ 551/98 du Conseil, du 9 mars 1998, modifiant le règlement n_ 3950/92 (JO L 73, p. 1).
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Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: