Règlement (CEE) 376/69 du 27 février 1969 fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 376/69 du 27 février 1969 fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 376/69 de la Commission, du 27 février 1969, fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 mars 1969 • À jour
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