Règlement (CE) 2028/97 du 13 octobre 1997 concernant la part de céréales incombant à la Communauté au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995
Règlement (CE) 2028/97 du 13 octobre 1997 concernant la part de céréales incombant à la Communauté au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995Abrogé
Version20 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2028/97 du Conseil du 13 octobre 1997 concernant la part de céréales incombant à la Communauté au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 |
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Version du 20 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, du 27 juin 1996, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et notamment son article 21,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: