Rectificatif au règlement (CE) n° 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 249 du 1.10.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 249 du 1.10.2003)
Version2 octobre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 249 du 1.10.2003) |
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