Règlement (CEE) 1664/81 du 23 juin 1981 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1664/81 de la Commission, du 23 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire |
Décision • 1
—
[…] Cela n' est pas étonnant si on se rappelle l' existence du règlement n° 1209/85, du 3 mai 1985, portant treizième modification du règlement n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire et troisième modification du règlement n° 1664/81 ( JO L 124, p . 19 ), qu' elle a adopté notamment pour tirer, sur le plan du droit écrit, les conséquences de l' arrêt de la Cour dans l' affaire 302/81, précitée, et y adapter les dispositions relatives à la délivrance de l' exemplaire de contrôle ( voir deuxième considérant ). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: