Règlement (CEE) 3550/73 du 21 décembre 1973
Règlement (CEE) 3550/73 du 21 décembre 1973Abrogé
Version30 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3550/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 844/73 de la Commission, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane |
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Version du 30 décembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises [1], et notamment ses articles 6,8 et 17,
[1] JO n L 148 du 28.6.1968, p. 6.
[2] JO n L 356 du 27.12.1973, p. 1.
[3] JO n L 93 du 9.4.1973, p. 1.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: