RÈGLEMENT (CEE) 624/91 du 14 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 624/91 du 14 mars 1991Abrogé
Version15 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 624/91 DE LA COMMISSION du 14 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3817/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille destinés au Portugal # |
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Version du 15 mars 1991 • À jour
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