Règlement (CEE) 300/74 du 5 février 1974 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les importations de magnétophones en provenance Taiwan
Règlement (CEE) 300/74 du 5 février 1974 portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les importations de magnétophones en provenance TaiwanAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 300/74 de la Commission, du 5 février 1974, portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les importations de magnétophones en provenance Taiwan |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
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