Règlement (CE) 898/2005 du 15 juin 2005
Règlement (CE) 898/2005 du 15 juin 2005
Version16 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Texte du document
Version du 16 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit: