Règlement (CEE) 322/76 du 13 février 1976
Règlement (CEE) 322/76 du 13 février 1976
Version14 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 322/76 de la Commission du 13 février 1976, supprimant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 14 février 1976 • À jour
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