Règlement (CEE) 362/81 du 11 février 1981 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 362/81 du 11 février 1981 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz
Version12 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 362/81 de la Commission, du 11 février 1981, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz |
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Version du 12 février 1981 • À jour
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