Règlement (CE) 1997/96 du 14 octobre 1996
Règlement (CE) 1997/96 du 14 octobre 1996Abrogé
Version20 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1997/96 du Conseil du 14 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: