Règlement (CEE) 2680/78 du 15 novembre 1978
Règlement (CEE) 2680/78 du 15 novembre 1978
Version16 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2680/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 16 novembre 1978 • À jour
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