Article 38 du Règlement (CE) 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous

Un traitement sûr implique notamment l’application, aux matières utilisées, d’un procédé de fabrication qui réduit à un niveau acceptable les risques pour la santé publique et animale émanant de ces matières ou d’autres substances résultant du procédé de fabrication.

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