Règlement (CE) 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) |
Décisions • 78
—
[…] (2) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (JO 2009, L 300, p. 1).
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 9, sous d), et de l'article 10, sous a) et f), du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO 2009, L 300, p. 1).
Rejet —
[…] – le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; […] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 4 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine : « (…) / 2. À tous les stades de la collecte, du transport, de la manipulation, du traitement, […]
Commentaires • 83
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