Règlement (CEE) 1684/78 du 17 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, etc

Version21 juillet 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 juillet 1978

Date de signature :	17 juillet 1978
Date de publication au JOUE :	18 juillet 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1684/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, etc., autres que les chambres à air et pneumatiques des types utilisés pour vélocipèdes, vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et scooters, de la position tarifaire EX 40.11, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 21 juillet 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1684/78 du 17 juillet 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bandages, pneumatiques, etcAbrogé