Règlement (CEE) 3496/92 du 3 décembre 1992
Règlement (CEE) 3496/92 du 3 décembre 1992
Version7 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3496/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application |
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Version du 7 décembre 1992 • À jour
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