Règlement (CEE) 698/93 du 23 mars 1993
Règlement (CEE) 698/93 du 23 mars 1993Abrogé
Version28 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 698/93 du Conseil, du 23 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions |
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Version du 28 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: