Règlement (CEE) 3018/78 du 21 décembre 1978
Règlement (CEE) 3018/78 du 21 décembre 1978Abrogé
Version23 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3018/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, apportant une dérogation au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne le taux maximal de grains mitadinés pouvant être accepté lors de la prise en charge du froment dur par l' organisme d' intervention en Italie pour la campagne 1978/1979 |
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Texte du document
Version du 23 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :