Règlement (CEE) 3639/84 du 20 décembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3639/84 de la Commission du 20 décembre 1984 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
considérant notamment que les importations de T-shirts (catégorie 4), de pantalons (catégorie 6) et de vêtements de dessus (catégorie 83), ont respectivement atteint, au cours des neuf premiers mois de l'année 1984, 133 % 100 % et 122 % des importations de l'année 1983;
considérant notamment que, au cours des trois premiers mois de 1983, les importations dans la Communauté de T-shirts (catégorie 4), de pantalons (catégorie 6) et de vêtements de dessus (catégorie 83), originaires de Turquie, ont respectivement atteint 43 %, 48 % et 117 % des importations de l'année 1982; que, au cours des trois premiers mois de 1984, les importations dans la Communauté de T-shirts (catégorie 4), de pantalons (catégorie 6) et de vêtements de dessus (catégorie 83), originaires de Turquie, ont respectivement atteint 65 %, 43 % et 66 % des importations de l'année 1983;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: