Règlement (CEE) 189/83 du 26 janvier 1983
Règlement (CEE) 189/83 du 26 janvier 1983Abrogé
Version28 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 189/83 de la Commission du 26 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation d' aliments pour bétail à base de céréales délivrés dans le cadre d' adjudications ouvertes dans les pays tiers |
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Version du 28 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: